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Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 19 mai 2026

Cette page est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au service chatcode.dev (les « Services ») et votre utilisation de celui-ci. En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une société ou d’une autre entité, vous déclarez être habilité à engager cette entité, et « vous » désigne alors cette entité.


1. Qui nous sommes

« chatcode.dev » et « nous » désignent Holy Traction OÜ, société à responsabilité limitée immatriculée en Estonie, dont le siège est situé Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn. Vous pouvez nous joindre à l’adresse hello@chatcode.dev.


2. Ce que nous fournissons

Les Services vous permettent d’exécuter des agents de codage IA dans des sessions de terminal persistantes, sur une infrastructure que vous possédez ou contrôlez. Les Services comprennent :

  • Une application web sur chatcode.dev et app.chatcode.dev.
  • Un plan de contrôle qui authentifie les utilisateurs et achemine le trafic des sessions.
  • Un démon passerelle qui s’exécute sur votre VPS pour gérer des sessions reposant sur tmux.
  • Des intégrations facultatives (par exemple DigitalOcean pour le provisionnement de droplets, Telegram pour la continuité dans les conversations, Stripe et Telegram Stars pour les offres payantes, et Groq pour la transcription vocale).

Les Services n’effectuent pas eux-mêmes d’inférence IA. Les agents IA (Claude Code, Codex CLI, Gemini CLI, OpenCode et outils similaires) s’exécutent sur votre VPS avec vos propres identifiants, auprès des fournisseurs d’IA de votre choix.


3. Éligibilité et compte

  • Vous devez avoir l’âge requis pour utiliser des services en ligne dans votre pays, et en aucun cas moins de 13 ans. Si la loi locale exige le consentement de votre représentant légal, vous devez l’avoir obtenu.
  • Vous êtes responsable de votre compte, de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous ce compte.
  • Une personne, un compte. Ne partagez pas vos identifiants de connexion.

4. Votre infrastructure et vos données

Les Services reposent sur l’idée que votre code vit sur votre serveur. Par conséquent :

  • Vous êtes responsable du VPS ou de toute autre infrastructure que vous connectez, y compris de son coût, de sa configuration, de ses sauvegardes et de ses autorisations.
  • Vous êtes responsable de toutes les données que vous placez sur cette infrastructure, et notamment de vous assurer que vous en avez le droit et que vous disposez des consentements appropriés.
  • Vous êtes responsable de vos propres obligations de conformité si vous traitez via Chatcode des données personnelles, des données clients confidentielles, des données réglementées ou du code de tiers.
  • Vous êtes responsable des comptes et des clés des fournisseurs d’IA auxquels vous vous connectez depuis une session. Leurs conditions s’appliquent à cette utilisation.
  • Les aperçus et téléchargements de fichiers sont des fonctionnalités de confort qui transmettent en flux les fichiers référencés depuis votre VPS vers votre navigateur ou la Mini App Telegram. Considérez les références de fichiers que vous demandez aux agents de produire comme un partage intentionnel avec ce client.

Nous ne stockons pas de manière centralisée votre code, vos clés SSH privées ni les clés API de vos fournisseurs d’IA. Consultez la Politique de confidentialité pour une vue d’ensemble.


5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services, ni quoi que ce soit que nous exploitons, pour :

  • enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
  • porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits ;
  • envoyer du spam, mener des opérations d’hameçonnage, des escroqueries, des usurpations d’identité, des vols d’identifiants ou d’autres pratiques trompeuses ;
  • créer, distribuer, héberger ou exploiter des logiciels malveillants, des botnets, des rançongiciels, des logiciels de vol d’identifiants ou tout autre code nuisible ;
  • développer, tester ou déployer des exploits contre des systèmes qui ne vous appartiennent pas ou que vous n’avez pas l’autorisation explicite de tester ;
  • tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données, y compris les nôtres, ceux d’autres utilisateurs ou ceux de services tiers ;
  • attaquer, perturber, aspirer abusivement ou surcharger un service quelconque, ou contourner sa sécurité ou ses limites de débit ;
  • traiter des données personnelles d’une manière contraire aux lois sur la protection de la vie privée ;
  • créer, solliciter, stocker ou diffuser des contenus pédopornographiques ou des contenus sexuels impliquant des mineurs ;
  • harceler, menacer, traquer ou doxer toute personne ou tout groupe, ou inciter à la violence à leur encontre ;
  • faciliter l’usage abusif d’armes, des atteintes physiques, la fraude, le blanchiment d’argent ou toute autre activité manifestement illicite ;
  • miner des cryptomonnaies ou exécuter des tâches de fond gourmandes en ressources qui abusent de l’infrastructure partagée ;
  • faire un usage abusif de la facturation, des parrainages, des Telegram Stars, des remboursements, des coupons, des périodes d’essai ou des crédits promotionnels ;
  • mettre en place ou exercer des activités interdites par les lois relatives aux sanctions ou au contrôle des exportations ;
  • revendre, concéder en sous-licence ou fournir les Services à des tiers en tant que service géré, sauf accord écrit de notre part ;
  • enfreindre les conditions des fournisseurs connectés tels que Cloudflare, DigitalOcean, Telegram, Stripe, les fournisseurs d’IA, Google, GitHub ou les fournisseurs de messagerie électronique ;
  • imposer une charge excessive à l’infrastructure partagée ou interférer avec les sessions d’autres utilisateurs.

Si nous estimons raisonnablement que votre utilisation enfreint la loi ou les présentes Conditions, menace la sûreté ou la sécurité, ou crée un risque juridique, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier les Services pour votre compte et conserver les enregistrements pertinents dans la mesure permise par la loi.


6. IA et automatisation – avertissements importants

Vous exécutez des agents de codage IA sur un serveur que vous contrôlez. Nous pensons que c’est une bonne façon de procéder, mais nous voulons être honnêtes sur ce que cela implique.

  1. Les résultats de l’IA sont probabilistes. Les modèles peuvent halluciner, donner de mauvaises réponses, suivre imparfaitement les instructions ou produire du code qui ne compile pas ou qui contient des failles de sécurité.
  2. La relecture humaine vous incombe. Il vous appartient de vérifier ce que fait un agent avant de vous y fier, en particulier pour les déploiements en production, les modifications de code qui touchent aux données ou tout ce qui est critique sur le plan juridique, financier ou de la sûreté.
  3. Les options de bac à sable sont des outils, pas des garanties. L’option bac à sable par session restreint ce qu’un agent peut faire, mais elle ne rend pas sûr un code dangereux et ne vous dispense pas de relire les modifications.
  4. Fournisseurs tiers. Les fournisseurs d’IA (Anthropic, OpenAI, Google et d’autres) ont leurs propres conditions, politiques de confidentialité et limites de débit. Nous ne les contrôlons pas. chatcode.dev est un produit indépendant : il n’est ni affilié à ces sociétés, ni approuvé ou sponsorisé par elles. Claude et Claude Code sont des marques d’Anthropic, PBC ; ChatGPT et Codex sont des marques d’OpenAI ; Gemini est une marque de Google LLC ; tous les autres noms de produits sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Nous ne les citons que pour décrire les outils que vous pouvez exécuter, et il vous incombe de respecter les conditions de chaque fournisseur.

7. Service en phase de lancement

chatcode.dev est encore un service en début de production. Certains éléments sont volontairement hors périmètre pour l’instant, notamment le chiffrement de bout en bout entre le navigateur et la passerelle. Nous l’indiquons clairement dans la section Propriété et dans la documentation de sécurité de notre dépôt public. En utilisant les Services pendant cette période, vous acceptez que les fonctionnalités, les limites des offres, les intégrations et les parcours d’interface puissent évoluer à mesure que le produit mûrit.


8. Offres, facturation et limites

Chatcode propose une offre Basic gratuite et des offres payantes facultatives. Les noms, prix, limites et fonctionnalités incluses des offres en vigueur sont affichés dans l’application au moment de votre souscription. Les offres payantes peuvent être vendues via Stripe sur l’application web ou via Telegram Stars dans Telegram.

  • Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique avant la prochaine période de facturation, sous réserve des moyens de contrôle mis à disposition par Stripe, Telegram et Chatcode.
  • Les passages à une offre supérieure peuvent s’appliquer immédiatement. Les passages à une offre supérieure via Stripe peuvent être calculés au prorata et facturés aussitôt. Les passages à une offre inférieure, les annulations et les prix Plus personnalisés revus à la baisse prennent généralement effet à la fin de la période de facturation en cours.
  • Les limites des offres s’appliquent au moment de la création. Si votre offre active autorise moins de serveurs ou de sessions que vous n’en avez déjà, les serveurs et sessions existants ne sont pas supprimés automatiquement, mais la création de nouveaux serveurs ou sessions est bloquée jusqu’à ce que votre utilisation corresponde à l’offre active ou que vous passiez à une offre supérieure.
  • Les prestataires de paiement gèrent les données de paiement. Stripe gère les données de carte pour les abonnements web. Telegram gère les paiements en Telegram Stars. Leurs conditions et les règles de leurs plateformes s’appliquent également.
  • Les taxes et les conversions de devises peuvent être gérées par le prestataire de paiement ou ajoutées lorsque cela est requis.

Les coûts que vous payez à votre hébergeur VPS, à votre fournisseur d’IA, à Telegram, à Stripe ou à tout autre tiers sont distincts de Chatcode et restent à votre charge.


9. Disponibilité du code source

Le code source de chatcode.dev est actuellement propriétaire et n’est pas distribué publiquement. Nous pourrions à l’avenir mettre le code source à la disposition de certains clients sous une licence distincte, mais aucune mise à disposition de ce type n’est promise aujourd’hui et rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de licence pour copier, modifier ou redistribuer le code qui fait fonctionner les Services.

Vous conservez tous les droits sur le code que vous écrivez ou exécutez dans vos propres sessions, sur votre propre infrastructure – ce code vous appartient, et les présentes Conditions n’y changent rien.


10. Propriété intellectuelle

  • Votre contenu. Vous conservez tous les droits sur votre code, vos prompts, vos fichiers et les autres contenus que vous placez sur votre VPS ou envoyez via les Services.
  • Notre logiciel. Nous conservons tous les droits sur le logiciel, l’identité de marque et la documentation de chatcode.dev. Les Services sont fournis dans le cadre des présentes Conditions ; aucune licence sur le code source n’est accordée, sauf accord écrit explicite.
  • Retours. Si vous nous envoyez des retours ou des suggestions, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour les utiliser afin d’améliorer les Services.

11. Confidentialité, sécurité et données clients

Notre Politique de confidentialité explique ce que nous stockons, ce que nous ne stockons pas et comment fonctionne le modèle de relais de confiance. Quelques conditions importent ici :

  • Vous ne devez pas placer de données personnelles dans Chatcode, sauf si vous disposez d’une base juridique ainsi que de l’ensemble des informations, consentements et contrats requis.
  • Si vous utilisez Chatcode pour traiter des données personnelles pour le compte de vos propres clients, vous êtes responsable de votre propre conformité en matière de protection des données. Contactez-nous si vous avez besoin d’un Accord de traitement des données avant d’utiliser Chatcode pour cet usage.
  • N’utilisez pas Chatcode pour des informations de santé protégées, des données de cartes de paiement, des numéros d’identification officiels ou des données de sensibilité comparable, sauf si nous avons convenu par écrit de conditions appropriées.
  • Vous êtes responsable de la sécurisation de votre VPS, de vos dépôts, des identifiants de vos agents, de vos clés SSH et de vos comptes tiers.
  • N’utilisez pas les aperçus de fichiers, les téléchargements ou la continuité Telegram pour des données sensibles, sauf si vous acceptez que ces données transitent par le navigateur, Telegram ou tout autre client choisi.

12. Disponibilité du service et assistance

  • Disponibilité assurée au mieux. Nous visons une haute disponibilité, mais nous ne nous engageons sur aucun SLA pendant la période de lancement.
  • Maintenance. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance qui affectent temporairement la disponibilité. Nous nous efforçons de les réaliser en dehors des heures de pointe et de les annoncer à l’avance lorsque c’est possible.
  • Dépendances tierces. Nous ne sommes pas responsables des pannes ou des changements de comportement causés par des tiers (Cloudflare, DigitalOcean, fournisseurs d’IA, Telegram et autres services similaires).
  • Assistance. Assurée au mieux, principalement via hello@chatcode.dev.

13. Suspension et résiliation

  • Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Pour supprimer votre compte ou vos données, écrivez à privacy@chatcode.dev.
  • Nous pouvons suspendre ou résilier les Services pour votre compte si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions (notamment en cas de non-paiement, dès lors que des offres payantes existent, ou d’utilisation illicite), ou si nous devons protéger d’autres utilisateurs ou notre infrastructure.
  • En cas de résiliation, votre VPS et les données qu’il contient restent les vôtres. Nous vous apporterons une assistance raisonnable pour vous déconnecter proprement.

14. Garanties et exclusions de garantie

Sauf mention expresse contraire, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.


15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, chatcode.dev ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données. Notre responsabilité totale au titre des présentes Conditions n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : 100 EUR ou les sommes que vous nous avez versées (le cas échéant) au cours des trois mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation.

Vous reconnaissez que l’exécution d’agents IA comporte un risque accru d’erreurs, de comportements inattendus et de dépendance envers des tiers, et que ce risque fait partie intégrante de l’accord conclu.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations. Dans ce cas, les limitations s’appliquent dans toute la mesure permise.


16. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir chatcode.dev (et Holy Traction OÜ) contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense raisonnable (y compris les frais juridiques) découlant :

  • de votre utilisation des Services en violation de la loi ou des présentes Conditions ;
  • de votre contenu ou de vos données, y compris d’allégations selon lesquelles ils porteraient atteinte à des droits ;
  • des instructions que vous avez données à un agent IA et qui ont entraîné des conséquences illicites ou préjudiciables ;
  • des produits ou services que vous proposez à vos utilisateurs finaux.

Nous vous informerons sans délai de toute réclamation et coopérerons dans une mesure raisonnable.


17. Contrôle des exportations et sanctions

Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet de sanctions globales, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un tel pays et que vous n’en êtes ni ressortissant ni résident, et que vous n’utiliserez pas les Services en violation des lois applicables en matière de sanctions ou de contrôle des exportations.


18. Modifications des Services ou des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les Services et les présentes Conditions de temps à autre. Si une modification réduit substantiellement vos droits, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable (par exemple par une notification dans le produit ou par e-mail). La poursuite de l’utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci.


19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Estonie, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de Tallinn, en Estonie, seront exclusivement compétents, sauf si une loi impérative en dispose autrement.

Avant d’introduire une réclamation, chaque partie s’engage à tenter de résoudre le différend de bonne foi par une notification écrite décrivant le problème et la réparation demandée.


20. Dispositions diverses

  • Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, sauf à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition.
  • Indépendance des parties. Les parties sont des contractants indépendants. Aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de travail n’est créée entre elles.
  • Force majeure. Aucune des parties n’est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.
  • Divisibilité. Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
  • Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute commande ou tout Accord de traitement des données que nous signons avec vous constituent l’intégralité de l’accord entre nous.

21. Contact

Pour les notifications juridiques et les demandes d’assistance : hello@chatcode.dev
Holy Traction OÜ
Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonia

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